Bien mais peut mieux faire. L’association européenne de la gestion d’actifs, Efama, vient de publier son analyse, via un papier de position , du futur régime des fonds non domiciliés au Royaume-Uni mais distribués aux investisseurs particuliers britanniques, Overseas Fund Regime (OFR). Le lobby a répondu à la consultation du régulateur britannique Financial Conduct Authority (FCA) sur le sujet, qui s’est achevée lundi 12 février. Les fonds européens ont été jugés équivalents aux fonds britanniques fin janvier dans le cadre de ce futur régime, dont les règles définitives devraient être publiées par la FCA d’ici juin 2024.
L’Efama se satisfait du futur régime OFR mais il subsiste selon l’association des barrières à retirer pour assurer un meilleur accès des fonds étrangers, en particulier européens, au marché britannique. Le lobby juge soit «irréalistes » soit «extrêmement coûteuses pour les investisseurs britanniques» certaines demandes de publications supplémentaires envisagées par la FCA pour les fonds étrangers commercialisés au Royaume-Uni dans le cadre d’OFR.
Dans le premier cas, l’Efama fait notamment référence à la mesure de notifier la FCA 30 jours avant la suspension d’un fonds . Elle argue que ce type de notification doit être aligné sur la durée de notification de la juridiction d’origine du fonds étranger, variable d’un pays membre à l’autre dans l’Union européenne. L’association ajoute aussi qu’en cas de suspension des rachats du fonds, un tel délai de notification est impossible à tenir, et remarque que les fonds britanniques n’y sont pas soumis.
Dans le second cas, elle n’est «pas d’accord» entre autres avec la proposition de la FCA d’exiger la divulgation d’informations soit non pertinentes, soit déjà disponibles dans des documents marketing lors de l’application d’un fonds étranger au régime OFR. L’Efama souligne la redondance du processus.
Crainte d’une FCA toute-puissante
L’association s’inquiète en outre de la possibilité que la FCA refuse de reconnaître les fonds étrangers qui porteraient le même nom qu’un fonds britannique pour la raison qu’ils seraient distribués par des canaux différents. Elle s’interroge d’ailleurs plus généralement sur les pouvoirs que pourrait s’auto-conférer la FCA via le régime OFR, en particulier dans le choix d’accepter ou de rejeter les applications des fonds étrangers.
«La FCA ne doit pas avoir de plus grands pouvoirs de supervision sur les fonds étrangers que ceux qu’elle détient sur les fonds britanniques. Nous comprenons que, dans le régime proposé, la FCA serait capable de refuser la reconnaissance d’un fonds étranger sur la base que les frais du fonds seraient jugés excessifs. Et cela alors qu’elle n’est actuellement pas habilitée à le faire pour les fonds britanniques », développe l’Efama.
Aussi la FCA n’apporte-t-elle pas suffisamment de transparence sur les critères d’évaluation des fonds étrangers et de garanties pour les gérants de ces fonds d’obtenir la justification d’éventuels rejets, tacle le lobby des gestionnaires européens.
Enfin, l’Efama invite la FCA à éclaircir un certain nombre de notions jugées trop généralistes ou vagues (catégories de fonds, focus ESG, effets négatifs sur les investisseurs britanniques) et à réduire le plus possible l’administratif pour les applications des fonds étrangers. Elle sollicite par ailleurs sa vision sur la transition du régime temporaire de distribution des fonds étrangers au Royaume-Uni, Temporary Marketing Permission Regime (TMPR), récemment prolongé jusqu’à fin 2026, vers le régime OFR.
Adrien Paredes-Vanheule
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